Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BD D'ITALIE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONTE CARLO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA TOUR
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0046BX
Section cadastrale 2 : 0139BX
Section cadastrale 3 : 0242BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6449
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 543
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre