Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROUTE DE CAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 82339765800019
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Promenades des Anglais
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CAGNES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0124CB
Section cadastrale 2 : 0270CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2588
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1979
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre