Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CD2M
Numéro de SIRET du demandeur : 42884129000011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Ch du Felsberg
Code postal du demandeur : 57500
Localité du demandeur : SAINT AVOLD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ch St Martin
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0554BA
Section cadastrale 2 : 0555BA
Section cadastrale 3 : 0556BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
France Cadastre