Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUCHET TOURNIER
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : route du pre neuf
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES-SUR-LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue des Poilus
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : VENCE
Section cadastrale 1 : 0271AE
Section cadastrale 2 : 0272AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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