Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre culturel de Venasque
Dénomination personne morale demandeur : centre culturel de Venasque
Numéro de SIRET du demandeur : 78326042500013
Libellé de la voie du demandeur : 85 chemin de la Roberte
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : VENASQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 85 chemin de la Roberte
Code postal du terrain : 84210
Localité du terrain : VENASQUE
Section cadastrale 1 : 233A
Section cadastrale 2 : 234A
Section cadastrale 3 : 235A
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-03
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