Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAVY IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAVY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83283977300013
Libellé de la voie du demandeur : 159 chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : VENASQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 159 chemin de la Garenne
Code postal du terrain : 84210
Localité du terrain : VENASQUE
Section cadastrale 1 : 7H
Section cadastrale 2 : 8H
Section cadastrale 3 : 9H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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