Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : association du Quinsan
Numéro de SIRET du demandeur : 30393701500012
Libellé de la voie du demandeur : 694 chemin des aires
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : VENASQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 694
Libellé de la voie du terrain : chemin des aires
Code postal du terrain : 84210
Localité du terrain : VENASQUE
Section cadastrale 1 : 713F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3697
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre