Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41823304500016
Lieu-dit du demandeur : Les Gaulnes
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Venas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gaulnes et les chevilles
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Venas
Section cadastrale 1 : 14 aAN
Section cadastrale 2 : 21AN
Section cadastrale 3 : 73 aAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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