Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DOMAINE D EN BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81112041900015
Lieu-dit du demandeur : Domaine d en Bas
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Venas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine d en Bas
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Venas
Section cadastrale 1 : 105AR
Section cadastrale 2 : 106AR
Section cadastrale 3 : 113AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1870
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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