Informations sur le permis de construire n°02166316M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700500
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ARQUEBUSE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D ALESIA
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Venarey-les-Laumes
Section cadastrale 1 : 55BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 81357
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-22