Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VENANSON
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAVOIR
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LE MAIRE GUIGO CLAUDE
Code postal du demandeur : 06450
Localité du demandeur : VENANSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 06450
Localité du terrain : VENANSON
Section cadastrale 1 : 0654A
Section cadastrale 2 : 0990A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 158
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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