Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SCI METOO
Numéro de SIRET du demandeur : 50215601100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DARU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : TOSNY
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES TROIS LACS
Section cadastrale 1 : 876A
Section cadastrale 2 : 96A
Section cadastrale 3 : 92A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36675
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre