Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES COURSES DES ANDELYS VEXIN
Numéro de SIRET du demandeur : 30771460000029
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MESSE
Lieu-dit du demandeur : TOSNY
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : LES TROIS LACS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8504
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MESSE
Lieu-dit du terrain : TOSNY
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES TROIS LACS
Section cadastrale 1 : 325C
Section cadastrale 2 : 325C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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