Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARC DE BERNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 43856735600011
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES ANDELYS
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : VILLERS SUR LE ROULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARE
Lieu-dit du terrain : BERNIERES SUR SEINE
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : LES TROIS LACS
Section cadastrale 1 : 331C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16510
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre