Permis de construire de la ville de Vémars

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALENTINE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mauriac
Code postal du demandeur : 95470
Localité du demandeur : VEMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MAURIAC
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : VEMARS
Section cadastrale 1 : 18AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29