Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALBERT 1er
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : SENLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ORME DU GEAI
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : VEMARS
Section cadastrale 1 : 983B
Section cadastrale 2 : 599C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-11
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2681
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre