Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALENTINE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mauriac
Code postal du demandeur : 95470
Localité du demandeur : VEMARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS MAURIAC
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : VEMARS
Section cadastrale 1 : 18AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre