Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VELLUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850299500010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : VELLUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du pre du Chateau de V
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : VELLUIRE
Section cadastrale 1 : 1039A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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