Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACHELIER
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : VELLUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DE LA CROIX
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : VELLUIRE
Section cadastrale 1 : 1345B
Section cadastrale 2 : 1346B
Section cadastrale 3 : 1348B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2086
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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