Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES VARINES
Numéro de SIRET du demandeur : 51987530600010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHENEVIERES
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHENEVIERES
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Section cadastrale 1 : 58ZD
Section cadastrale 2 : 52ZD
Section cadastrale 3 : 51ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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