Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PLESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49502716100019
Libellé de la voie du demandeur : Forges
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : VELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Forges
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : VELLES
Section cadastrale 1 : 12ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19