Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : VELLES
Section cadastrale 1 : 121C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre