Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PARIS DES 2 CHEMINS
Numéro de SIRET du demandeur : 38350986600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Germe
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Vellerot-les-Vercel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au village
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Vellerot-les-Vercel
Section cadastrale 1 : 155AB
Section cadastrale 2 : 153AB
Section cadastrale 3 : 139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3638
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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