Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ABS TP
Numéro de voie du demandeur : 19bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du lomont
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Vellerot-les-Belvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA INTERCOMMUNALE
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vellerot-les-Belvoir
Section cadastrale 1 : 308ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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