Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIERIE DU GROS CHENE
Dénomination personne morale demandeur : SCIERIE DU GROS CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 30085053400037
Lieu-dit du demandeur : ZA SUR LE TARTRE
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Vellerot-les-Belvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LE TARTE
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vellerot-les-Belvoir
Section cadastrale 1 : 273A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38857
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre