Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOUGEY NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 75058295900029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Combles
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Vellerot-les-Belvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Combles
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vellerot-les-Belvoir
Section cadastrale 1 : 202ZB
Section cadastrale 2 : 201ZB
Section cadastrale 3 : 200ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
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