Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Scierie du Gros Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 30085053400011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : Valdahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur le Tartre
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Vellerot-les-Belvoir
Section cadastrale 1 : 273A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 778
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-15
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