Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DROUHET
Numéro de SIRET du demandeur : 32246496700015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ANGIREY
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Vellemoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ANGIREY
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Vellemoz
Section cadastrale 1 : 47ZC
Section cadastrale 2 : 46ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41191
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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