Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GAULIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75089569000022
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lavoir
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Vellefrey-et-Vellefrange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 185
Lieu-dit du terrain : Chenis
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Vellefrey-et-Vellefrange
Section cadastrale 1 : 99ZB
Section cadastrale 2 : 97ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 288
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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