Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Jean NONNOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33269810900029
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vellefaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la source
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Vellefaux
Section cadastrale 1 : 382ZA
Section cadastrale 2 : 375AB
Section cadastrale 3 : 136AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12638
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 723
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 491
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 232
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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