Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LLP
Numéro de SIRET du demandeur : 82981618000014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUGEREUX
Lieu-dit du demandeur : ZA LES PLANTES
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : Marnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : VELLECLAIRE A MALBUISSONS
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Velleclaire
Section cadastrale 1 : 519A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre