Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC PANAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82038526800017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Monnaie
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Tonnoy
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Velle-sur-Moselle
Section cadastrale 1 : 116D
Section cadastrale 2 : 115D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
France Cadastre