Informations sur le permis de construire n°02456817S0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI JONC BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 81299112300017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Libourne
Code postal du demandeur : 33670
Localité du demandeur : CURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : passage du jonc blanc
Code postal du terrain : 24230
Localité du terrain : VELINES
Section cadastrale 1 : 15AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 922
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31