Permis de construire de la ville de Velet

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHAMPS COLOMB
Numéro de SIRET du demandeur : 49454045300011
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : CHAMPS COLOMB
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VELET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain : CHAMP COLOMB
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : VELET
Section cadastrale 1 : 569C
Section cadastrale 2 : 728C
Section cadastrale 3 : 570C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10959

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31