Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ZEN ATTITUDE
Dénomination personne morale demandeur : SAS ZEN ATTITUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82519840900012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VELESMES-ECHEVANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU / ECHEVANNE
Localité du terrain : VELESMES ECHEVANNE
Section cadastrale 1 : 196A
Section cadastrale 2 : 197A
Section cadastrale 3 : 192A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3049
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 51
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre