Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 47949730700039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-BROING
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VELESMES-ECHEVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CARRIERE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : VELESMES-ECHEVANNE
Section cadastrale 1 : 40ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 816
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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