Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARSOLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42615002500010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LOUVIERE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VELESMES-ECHEVANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LOUVIERE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : VELESMES-ECHEVANNE
Section cadastrale 1 : 31YC
Section cadastrale 2 : 61YC
Section cadastrale 3 : 62YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55137
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre