Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JARROT
Numéro de SIRET du demandeur : 40057452100029
Libellé de la voie du demandeur : route de SaintLoup Nantoua
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : VELESMES ECHEVANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERRIERE
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : VELESMES ECHEVANNE
Section cadastrale 1 : 76ZV
Section cadastrale 2 : 77ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre