Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BARJAQUET
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE-MARIE AMPERE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 1CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5163
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre