Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 997
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL FRANCOIS CAIRE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 80BC
Section cadastrale 2 : 82BC
Section cadastrale 3 : 83BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 507
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre