Informations sur le permis de construire n°01311216F0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCILE PETIT BOIS
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES PINS
Lieu-dit du demandeur : PAR MME COUE HELENE NEE LEBOUC
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SAINT SIFFRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 5CL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 787
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01