Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE GRAND PONT
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1900
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN PALLET
Lieu-dit du terrain : 3 ZONE D'ACTIVITES DU GRAND PONT
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 75CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1948
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre