Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACY
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BARJAQUET
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE-MARIE AMPERE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 1CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5163
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 638
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 570
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre