Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUETTE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : LOT LE CLOS DES OLIVIERS
Lieu-dit du demandeur : 351 ALLEE DES CHAUMES
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROQUEPERTUSE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 73BS
Section cadastrale 2 : 74BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9469
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre