Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VELAUX
Numéro de voie du demandeur : 997
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL FRANCOIS CAIRE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 80BC
Section cadastrale 2 : 82BC
Section cadastrale 3 : 83BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 228
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 42
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 22
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 192
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Commerce ' démolie : 44
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' démolie : 84
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre