Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VELAUX
Numéro de voie du demandeur : 997
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 288BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12846
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4469
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 4469
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4469
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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