Informations sur le permis de construire n°01311218F0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I CEF
Numéro de SIRET du demandeur : 84146967900010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE GRAND PONT
Code postal du demandeur : 13880
Localité du demandeur : VELAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1900
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN PALLET
Lieu-dit du terrain : 3 ZONE D'ACTIVITES DU GRAND PONT
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 75CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1948
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28