Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOUVEAU CH DE LA DEGAY
Code postal du terrain : 13880
Localité du terrain : VELAUX
Section cadastrale 1 : 2CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
France Cadastre