Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VELARS-SUR-OUCHE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Trois Ponts
Code postal du demandeur : 21370
Localité du demandeur : VELARS-SUR-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Osburg
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : VELARS-SUR-OUCHE
Section cadastrale 1 : 0163AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13373
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre