Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NOTRE DAME D'ETANG
Code postal du demandeur : 21370
Localité du demandeur : Velars-sur-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE NOTRE DAME D'ETANG
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : Velars-sur-Ouche
Section cadastrale 1 : 206AS
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre